Tous les cyclomoteurs qui circulent sur la voie publique doivent être immatriculés par leurs propriétaires. Donc, si vous possédez un cyclomoteur d’occasion et que vous ne l’utilisez pas pour circuler sur la voie publique, vous n’êtes pas tenu de le faire immatriculer. Mais dès lors que vous souhaitez utilisez ce véhicule pour circuler sur les routes publiques (même après la date butoir du 1er janvier 2011), vous avez alors l’obligation de procéder à la régularisation de la situation de celui-ci en le faisant immatriculer.
Un guide précieux pour l’immatriculation des 50 cm3
Publié 2014-09-08