La surtaxe est applicable à tous les véhicules particuliers qui ont été mis en circulation à compter du 1er juin 2004. Depuis 2008, la surtaxe CO2 à l’immatriculation a laissé place à un bonus/malus écologique qui s’applique aux véhicules particuliers, que ces derniers soient d’occasion ou neufs. Il arrive toutefois que le véhicule en question ne soit pas concerné par les modalités d’application du principe bonus/malus écologique. Dans ces cas-là , l’on applique la surtaxe Co2.Â
D’une manière générale, ce sont les véhicules neufs qui sont soumis au système de bonus/malus écologique, et ce sont les véhicules d’occasion qui se voient appliquer la surtaxe CO2. Dans le cas où la date de première mise en circulation de votre voiture est antérieure au 1er juin 2004, vous pourrez trouver son taux d’émission de CO2 inscrit sur la carte grise à la rubrique V7.
