Tout savoir sur le certificat d'immatriculation (ex Carte Grise)

Le Certificat d'Immatriculation toujours appelé « Carte Grise » par le plus grand nombre, est en quelque sorte la carte d'identité de votre véhicule.
On y trouve entre autres : le numéro d'immatriculation, la première date de mise en circulation, l'identité du propriétaire, des données constructeur et des informations relatives aux services fiscaux.

Avant le passage au système SIV, des évolutions importantes y ont été apportées en répondant à de nouveaux critères européens (au 1er juin 2004) comme notamment la présence du coupon détachable qui avait comme but de faciliter certaines démarches administratives.

Le passage au système d'immatriculation SIV a vu lui aussi son lot de changements importants sur la Carte Grise. Entre autres :

• Ce document n'est plus éditée en Préfecture mais par l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
• Possibilité d'obtenir son immatriculation chez un professionnel habilité et agréé (et non plus, exclusivement en Préfecture).

Le coût de la Carte Grise

Le prix de la Carte Grise dépend en premier lieu au nombre de Chevaux Fiscaux du véhicule (Le prix du Cheval Fiscal étant fixé par la Région du Propriétaire du véhicule). Viennent ensuite, s'ajouter des taxes en fonction :

• Du type de véhicule,
• De son âge,
• De l'énergie utilisée (Essence, diesel, GPL, hybride, électrique...),
• De ses émissions en CO2 et de son Bonus/Malus écologique,
• Du PTAC, le cas échéant.

S'ajoutent encore :

• Depuis le 1er janvier 2009, une taxe pour la gestion des Certificats d'Immatriculation (4,00 €),
• Une redevance de 2,50 € pour l'acheminement de sa Carte Grise par la Poste, sous pli sécurisé à son domicile.

A noter enfin, que le Certificat d'Immatriculation est un titre de police et non pas un titre de propriété.
En d'autres termes, ce document ne prouve en aucun cas, que la personne mentionnée (ligne C.1) est bien le propriétaire du véhicule.
Il arrive d'ailleurs que la Carte Grise soit au nom d'une autre personne (conjoint(e), enfant...).

Calculez le Prix de votre Carte Grise

Pourquoi la Carte Grise, est-elle grise ? Entre le rose du permis de conduire et le vert de l'assurance automobile, on ne peut pas dire que le choix de la couleur attribuée au Certificat d'Immatriculation soit très original ! Toutefois, dans sa dernière version (système SIV), quelques nuances orangées apparaissent et égaient quelque peu son aspect général.

Informations complémentaires : En cas de contrôle routier par les forces de l'ordre et à leur demande, tout conducteur est tenu de présenter sa Carte Grise à jour, sous peine de :

• Non présentation de la Carte Grise : Contravention de 1ère classe soit 11€ avec l'obligation de présenter le document dans un délai de 5 jours sous peine d'être verbalisé cette fois, d'une contravention de 4ème classe !
• Changement de domicile non effectué sur la Carte Grise : Contravention de 4ème classe soit 135€ !