Avant le 1er juillet de cette année (2012), le format homologué des plus petites Plaques Moto était de 170 x 130 mm sans bavette*.
Après cette date, la nouvelle dimension réglementaire est passée à 180 x 200 mm.
Officiellement, cette nouvelle disposition vise à faciliter les contrôles de vitesse au radar, dans un soucis d'équité entre tous les usagers de la route.
Cette mesure concerne toutes les nouvelles immatriculations.
Cependant, au moment de l'écriture de ce post, il existe un flou législatif en ce qui concerne les Motocyclettes achetées d'occasion et déjà immatriculées au SIV. A priori, elles ne seront pas concernées, c'est-à -dire qu'elles pourront conserver leur Plaque d'origine (Si SIV et homologuée, bien-sûr).
Enfin, dans le texte officiel, il est écrit que cela concerne tous les "2 roues motorisés" : Donc les Cyclo également ?
De nouveaux communiqués officiels devraient venir éclaicir ces derniers points, prochainement.
A suivre...
Pour information, le tarif de la contravention pour tous contrevenants contrôlés avec une Plaque non homologuée est passé à 135 € (Contre 68 € auparavant). Et çà : c'est sûr !
* La bavette est une extension sur le bas de la Plaque, généralement réservée à la Raison Sociale du Garage ou du Concessionnaire.
Après cette date, la nouvelle dimension réglementaire est passée à 180 x 200 mm.
Officiellement, cette nouvelle disposition vise à faciliter les contrôles de vitesse au radar, dans un soucis d'équité entre tous les usagers de la route.
Cette mesure concerne toutes les nouvelles immatriculations.
Cependant, au moment de l'écriture de ce post, il existe un flou législatif en ce qui concerne les Motocyclettes achetées d'occasion et déjà immatriculées au SIV. A priori, elles ne seront pas concernées, c'est-à -dire qu'elles pourront conserver leur Plaque d'origine (Si SIV et homologuée, bien-sûr).
Enfin, dans le texte officiel, il est écrit que cela concerne tous les "2 roues motorisés" : Donc les Cyclo également ?
De nouveaux communiqués officiels devraient venir éclaicir ces derniers points, prochainement.
A suivre...
Pour information, le tarif de la contravention pour tous contrevenants contrôlés avec une Plaque non homologuée est passé à 135 € (Contre 68 € auparavant). Et çà : c'est sûr !
* La bavette est une extension sur le bas de la Plaque, généralement réservée à la Raison Sociale du Garage ou du Concessionnaire.
