Une voiture est dite polluante lorsque son taux d’émission de dioxyde de carbone dépasse une certaine limite. Le seuil de cette dernière est fixé à 130g CO2/km. Ainsi, le malus est appliqué, une fois ce seuil dépassé. Donc, la taxe sur la carte grise se verra être majorée de cette taxe additionnelle. div id="bloc" style="margin-top: 20px;">
Comment et quand est appliqué le malus ?
En général, c’est l’année de l’immatriculation du véhicule qui est prise en compte et non la date d’achat ou de commande. Ainsi, ce sont les véhicules qui ont été immatriculés pour la première fois en France depuis le 1er Janvier 2008 qui sont susceptibles de faire l’objet d’un malus.
Le paiement du malus s’effectue lors de l’immatriculation du véhicule. Son montant varie en fonction du taux d’émission du CO2/km : plus le taux de CO2 émis est élevé, plus le malus augmente. Contrairement au bonus, le barème du malus n’a pas connu de modifications pour cette année 2016.
Rappellons toutefois que les personnes handicapées ne sont pas concernées par le malus écologique.
Rappellons toutefois que les personnes handicapées ne sont pas concernées par le malus écologique.
Echelle des montants du malus
Ci-dessous, le tableau récapitulatif des montants du malus en fonction du taux de CO2 émis par Km :| Taux de CO2/km | Montant du malus |
|---|---|
| Entre 131 et 135 g CO2/km | 150 € |
| Entre 136 et 140 g CO2/km | 250 € |
| Entre 141 et 145 g CO2/km | 500 € |
| Entre 146 et 150 g CO2/km | 900 € |
| Entre 151 et 155 g CO2/km | 1 600 € |
| Entre 156 et 175 g CO2/km | 2 200 € |
| Entre 176 et 180 g CO2/km | 3 000 € |
| Entre 181 et 185 g CO2/km | 3 600 € |
| Entre 186 et 190 g CO2/km | 4 000 € |
| Entre 191 et 200 g CO2/km | 6 500 € |
| A partir de 201 g CO2/km | 8 000 € |
